Nous vivons à l’heure actuelle dans un contexte incertain et les contribuables ISF ne savent plus ce qu’ils doivent faire. L’échéance du 15 juin arrive et aucune date d’application n’est annoncée.
Si depuis l’interview du ministre du Budget du mercredi 13 avril dernier, nous avons les grandes orientations du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine qui devrait rentrer en application dans le cadre de la loi de finance 2012, le gouvernement fait le forcing pour que certaines mesures soient applicables dés juin 2011.
Est ce une manœuvre de l’état pour enclencher des recettes supplémentaires, vu les finances de l’état, qui s’effectuerait au détriment du contribuable ISF de la première tranche notamment ?
Dans le cas ou des modifications seraient apportés; notamment la suppression de la première tranche de l’ISF (mesure techniquement plus facile à mettre en place que les modifications des tranches supérieures); et que la date de déclaration et de paiement de l’ISF ne soit pas reportée au 15 septembre au lieu du 15 juin, les contribuables de la premièrere tranche, en situation d’attente depuis les annonces de M. Fillon et de M. Barouin, n’auront pas le temps matériel de trouver à se loger sur un véhicule financier performant de défiscalisation avant la date butoir, et se retrouveront dans la situation de payer l’ISF (soit à peu prés 200 Millions d’euros).
Faut il attendre ?
Le gouvernement a affirmé sa volonté de fixer rapidement la date de paiement de l’ISF. Ce que veut le gouvernement, n’est pas toujours ce que désirent les parlementaires (cf mesures rectificatives et lois de finance 2011). Les débats parlementaires risquent d’être houleux et de ne réduire en rien l’incertitude.
Plus le contribuable différera sa décision moins il aura la possibilité de défiscaliser et surtout d’opter pour un produits du type Holding ISF (l’un des produits le plus performant du marché). Ils seront alors dans l’urgence de se rabattre sur des produits décriés tels que les FIP et les FCPI dont la rentabilité est faible voire négative et couteux en frais de gestion (cf rapport de la DGI).
